Droit des mineurs
Nombreux sont ceux qui se questionnent de savoir si un enfant peut avoir un avocat. La réponse est oui !
Que se soit lors de procédures pénales, civiles ou administratives, un enfant a le droit d’être entendu et, quel que soit son âge, il a le droit d’être assisté d’un avocat. Maître ALLIBERT-PIQUOT se tient à leur disposition.
La convention internationale des droits de l’enfant prévoit :
« Un enfant quand il est capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, dans toute procédure judiciaire ou administrative qui le concerne. »
Qu’est-ce que le droit des mineurs ?
1. C’est un droit pour assister le mineur auprès du Juge aux Affaires familiales dans le cadre du divorce de ses parents, ou pour une adoption.
2. Pour défendre le mineur qui a commis un délit, voire un crime devant le tribunal pour enfants ou la Cour Criminelle.
3. Ou défendre le mineur victime (de harcèlement, viol, etc..) toujours devant le juge pour enfant.
4. Assister un mineur devant le juge pour enfants mais dans un cadre « civil » c’est-à-dire s’il y a un placement de l’enfant dans un famille d’accueil ou un foyer, accompagner la famille quand il y a une mesure éducative.
C’est-à-dire quand des éducateurs viennent au domicile de la famille vérifier que tout va bien, essayer de résoudre les difficultés, faire des rapports…
5. Le suivi des mineurs non accompagnés (c’est-à-dire sans parents ou famille) sur le territoire français.
6. L’avocat peut aussi assister un mineur devant un conseil de discipline au sein d’un établissement scolaire.
AVOCAT D’UN PARENT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS
Maître ALLIBERT-PIQUOT est également formée pour accompagner et défendre un père ou une mère devant le Juge des enfants dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative ou d’un placement. (Mais elle ne peut pas assister un enfant et un parent dans le même dossier car il y a un conflit d’intérêt)
Lorsqu’un signalement est fait par l’école, par un voisin, par un service éducatif, cela peut être très angoissant pour un parent d’être convoqué devant le juge pour enfants.
Votre avocat préparera avec vous votre défense et vous accompagnera dans cette épreuve.
Un avocat de mineur c’est tout ça !